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jeudi 1 décembre 2011

Mise à Jour du CCAG-PI des marchés publics pour travaux neufs

L'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du modèle de marché de maîtrise d'oeuvre ont été mis à jour pour tenir compte des modifications récentes du Code des marchés publics et du CCAG-PI.
Les principales modifications apportées au CCAP sont des dérogations au CCAG-PI (ou des précisions), et notamment :
  • Ajout d'un article 7.6.3 pour prévoir, par dérogation à l'article 3.8.3 du CCAG-PI les conditions dans lesquelles le maître d'œuvre peut refuser d'exécuter un ordre de service, et notamment en cas d'ordre de service tardif.
  • à l'article AP 8 (rémunération du maître d'œuvre) pour préciser que par dérogation à l'article 10.1 du CCAG-PI, le marché est un marché à prix révisable et qu'il ne comprend pas les éventuels surcoûts d'assurance liés à l'opération.
  • Modification de l'article AP 11 relatif aux assurances afin de détailler plus précisément les obligations respectives des parties.
  • Modification de l'article AP 12 sur la propriété intellectuelle afin de détailler la mise en œuvre de l'option A du CCAG-PI.
Les principales modifications apportées à l'acte d'engagement sont les suivantes :
  • A l'article AE3, il est désormais précise que le point de départ de la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission.
  • A l'article AE4, ajout d'une grille de répartition du forfait de rémunération par élément de mission (en % de la mission).
"L'objectif premier de cette mise à jour est de restaurer l'équilibre du contrat entre les parties", a précisé le Conseil nationale de l'Ordre des architectes (CNOA).

Vous pouvez télécharger cette nouvelle version au format pdf : CCAG-PI 2011

Source : Elodie Cloâtre | Le moniteur.fr